Espagne : le DeCA connaît déjà des ratés aux premiers contrôles, et le secteur demande une période de transition

Le DeCA est devenu obligatoire le 5 octobre pour le transport intérieur en Espagne et pour le cabotage de quiconque charge et décharge à l’intérieur du pays. Une semaine plus tard, les premiers frottements apparaissent — aucun ne change l’obligation elle-même, mais tous méritent d’être connus avant un contrôle sur le bas-côté.

Des échecs de lecture du QR, pas du document

La Fenadismer confirme que des transporteurs signalent des échecs de lecture du code QR du DeCA pendant les contrôles routiers. La fédération est claire : « il ne s’agit pas d’une défaillance du document numérique » — le problème viendrait, selon elle, d’une erreur de configuration des appareils des agents de contrôle eux-mêmes, chose courante dans les premières semaines de toute nouvelle règle. Elle a demandé à l’administration que, pour l’instant, les agents fassent un travail pédagogique, sans sanctionner, le temps que chargeurs, transporteurs et contrôleurs s’adaptent au système.

La « picaresca » de certains chargeurs

La même Fenadismer dénonce des pratiques de chargeurs qui tentent de transférer au conducteur tout le travail de génération du DeCA : obligation d’utiliser leur propre plateforme, avec inscription et photo du bon de livraison, ou émission d’un document provisoire qui ne devient valide qu’après relecture et validation par le conducteur — une pratique dont la fédération met en doute la légalité. Dans un cas rapporté, le chargeur a même annulé le service lorsque le transporteur a contesté la procédure.

La CETM va dans le même sens : elle dénonce des chargeurs qui veulent facturer au transporteur chaque DeCA émis, alors que c’est le chargeur qui détient la majorité des données nécessaires. Le président de la CETM, Carmelo González, résume la position : « Ce qui ne peut pas arriver, c’est que l’un ait l’information, que le transporteur fasse le travail et finisse par payer la facture. » L’association insiste : le DeCA est une obligation partagée par toute la chaîne, pas un service à acheter auprès du client.

La FVET demande une période de transition

La Fédération valencienne des entreprises de transport et de logistique (FVET) a demandé au Ministère des Transports une période transitoire, avec plus de flexibilité, avant d’exiger le plein respect de la règle. Ses arguments : ambiguïté sur qui doit émettre le document quand le chargeur refuse de le faire, perte de marge pour les changements de dernière minute et la sous-traitance tardive, difficulté pratique pour les envois fractionnés et le dernier kilomètre, et le fait que la plateforme gratuite du Ministère lui-même n’a été mise en ligne que le 2 octobre, sans période de test pour les utilisateurs. Le Ministère n’a pas encore répondu publiquement à la demande.

Ce que cela change pour qui part du Portugal

Rien dans l’obligation elle-même : qui fait du cabotage en Espagne a toujours besoin du DeCA depuis le 5 octobre, comme déjà annoncé. Ce qui change est pratique — mieux vaut tester le QR sur son téléphone avant le trajet, garder une preuve que le DeCA a été demandé au chargeur quand c’est à lui de l’émettre, et ne pas accepter de payer pour un document que la loi attribue à un autre maillon de la chaîne. En cas de contrôle où le lecteur de l’agent échoue, la consigne de la Fenadismer à ses adhérents est la même que celle demandée à l’administration : montrer le document, expliquer le problème technique, et ne pas présumer que la faute revient au transporteur.