Temps de conduite et de repos

À qui cela s’applique

Le règlement (CE) n° 561/2006 s’applique au transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total (remorque comprise) et au transport de voyageurs avec des véhicules de plus de neuf places, conducteur compris. Il vaut dans toute l’Union européenne, dans l’Espace économique européen et en Suisse ; au-delà, c’est l’accord AETR qui s’applique, avec des règles équivalentes.

Les limites en un tableau

Règle	Limite	Exception ou détail
Conduite journalière	9 heures	10 heures, deux fois par semaine
Conduite hebdomadaire	56 heures	Semaine du lundi 00h00 au dimanche 24h00
Conduite sur deux semaines	90 heures	Total sur deux semaines consécutives
Pause	45 minutes après 4h30 de conduite	Fractionnable en 15 min + 30 min, dans cet ordre
Repos journalier	11 heures d’affilée	9 heures jusqu’à 3 fois entre deux repos hebdomadaires ; ou 3h + 9h
Repos hebdomadaire	45 heures	24 heures s’il est réduit, avec compensation avant la fin de la 3e semaine suivante

Pauses : l’ordre compte

Après 4h30 de conduite cumulée, une pause de 45 minutes est obligatoire. Elle peut être coupée en deux, mais seulement dans cet ordre : d’abord une pause d’au moins 15 minutes, puis une d’au moins 30 minutes. Trente puis quinze ne convient pas.

Pendant la pause, le conducteur ne peut effectuer aucun travail. Charger, décharger, s’occuper des documents ou faire de l’entretien ne compte pas comme pause : cela compte comme travail.

Repos journalier et règle des 24 heures

Le repos journalier doit être terminé dans les 24 heures qui suivent la fin du repos précédent. C’est de là que vient l’amplitude maximale de travail sur une journée :

• avec un repos normal de 11 heures → 13 heures d’amplitude ;
• avec un repos réduit de 9 heures → 15 heures d’amplitude.

Le repos réduit peut être utilisé au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires et, contrairement au repos hebdomadaire réduit, n’impose aucune compensation.

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire doit commencer, au plus tard, à la fin de six périodes de 24 heures comptées depuis la fin du repos hebdomadaire précédent. Sur deux semaines consécutives, il faut deux repos hebdomadaires normaux, ou un normal et un réduit.

Lorsqu’il est réduit, la différence par rapport aux 45 heures doit être prise en bloc, accolée à un repos d’au moins 9 heures, avant la fin de la troisième semaine suivante.

Les 45 heures ne se dorment pas en cabine. Depuis le Paquet Mobilité, le repos hebdomadaire normal doit être pris dans un hébergement adapté, payé par l’employeur. Le repos hebdomadaire réduit et le repos journalier peuvent toujours être pris dans le véhicule, à condition qu’il dispose d’une couchette adaptée et soit à l’arrêt.

La règle des 4 semaines

Uniquement pour le transport international de marchandises. Elle permet de prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs hors de l’État membre d’établissement de l’entreprise, à condition que, sur quatre semaines consécutives, il y ait au moins quatre repos hebdomadaires, dont au moins deux normaux.

Le transport est considéré comme international lorsque les deux repos réduits consécutifs commencent hors de l’État membre de l’employeur et du pays de résidence du conducteur. Le repos hebdomadaire suivant doit être précédé de la compensation des deux repos réduits, prise en une seule fois — jamais coupée par de la conduite ou un autre travail.

Ne s’applique pas aux voyageurs. Le transport de voyageurs reste soumis à la règle des deux semaines.

Ferry et train

Lorsqu’il accompagne le véhicule embarqué sur un ferry ou un train, le conducteur peut interrompre le repos journalier normal ou le repos hebdomadaire réduit au maximum deux fois, pour un total d’une heure, à condition d’avoir accès à une cabine-couchette, une couchette ou un lit.

Pour le repos hebdomadaire normal, la dérogation est plus stricte : elle ne vaut que si la traversée est programmée pour 8 heures ou plus et si le conducteur dispose d’une cabine-couchette. Même alors, il ne peut pas passer une partie de ce repos dans le véhicule avant l’embarquement ou après le débarquement.

La conduite effectuée pendant l’interruption ne compte pas dans la période de conduite journalière avant et après le repos, mais elle compte pour les limites hebdomadaire et bihebdomadaire. Enregistrez-la avec le symbole ferry ou train du chronotachygraphe.

Retour du conducteur

L’entreprise doit organiser le travail de façon que le conducteur puisse rentrer au centre d’exploitation ou à son domicile toutes les quatre semaines — ou toutes les trois semaines s’il a pris deux repos hebdomadaires réduits consécutifs.

Équipage double

En double équipage, chaque conducteur doit prendre un repos journalier d’au moins 9 heures dans chaque période de 30 heures. Pendant les 60 premières minutes, la présence du second conducteur est facultative ; ensuite, il doit être à bord.

La pause de 45 minutes peut être prise dans le véhicule en marche, à condition que le conducteur en pause n’aide pas celui qui conduit.

Temps de travail : l’autre comptabilité

En plus des temps de conduite s’applique la directive 2002/15/CE, qui limite le temps de travail : conduite, chargement et déchargement, entretien, formalités administratives et assistance aux voyageurs. Au Portugal, cela figure dans le décret-loi n° 84/2026, en vigueur depuis le 12 juillet 2026, qui a remplacé le décret-loi n° 237/2007 et réunit dans un seul texte le temps de travail, le chronotachygraphe et les amendes.

Règle	Limite
Durée hebdomadaire moyenne	48 heures (période de référence de 4 mois)
Maximum sur une semaine	60 heures
Travail d’affilée	6 heures maximum
Coupures avec plus de 6 heures de travail	30 minutes dans la journée (blocs de 15 min ou plus)
Coupures avec plus de 9 heures de travail	45 minutes dans la journée (blocs de 15 min ou plus)
Travail de nuit — la journée touche la plage 0h–5h	10 heures de travail maximum par période de 24 heures après le repos

Le temps de disponibilité — attente dont la durée est connue à l’avance — ne compte ni dans les 48 heures ni dans les 10 heures du travail de nuit. Une attente indéterminée et non annoncée est du temps de travail.

Enregistrements et chronotachygraphe

Lors d’un contrôle routier, le conducteur doit présenter les enregistrements du jour en cours et des 56 jours précédents. Cela comprend la carte de conducteur, les feuilles d’enregistrement en cas de chronotachygraphe analogique, et les saisies manuelles des périodes que l’appareil n’a pas enregistrées.

En cas de panne, la réparation doit être faite dès que possible et, si le véhicule ne peut pas rentrer, dans un délai d’une semaine. Conservez les tickets imprimés et les justificatifs de l’atelier.

Situations exceptionnelles

Le conducteur peut s’écarter des limites de conduite, dans la mesure nécessaire, pour atteindre un lieu d’arrêt approprié permettant d’assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement. Il doit alors noter le motif à la main sur la feuille d’enregistrement, sur le ticket imprimé ou sur le registre de service, au plus tard à l’arrivée.

Depuis le Paquet Mobilité, il est en outre possible de prolonger la conduite pour rentrer chez soi ou au centre d’exploitation et y prendre le repos hebdomadaire :

Pour prendre	Prolongation	Condition
Repos hebdomadaire	+1 heure	Circonstances exceptionnelles et imprévues
Repos hebdomadaire normal	+2 heures	Pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant

Le temps supplémentaire doit être compensé par un repos équivalent, pris en bloc avec un autre repos, avant la fin de la troisième semaine suivante. La dérogation ne permet pas de dépasser les 90 heures de conduite sur deux semaines consécutives.

Si la pause de 45 minutes a déjà été prise et que la limite journalière n’est pas atteinte, il n’est pas nécessaire de refaire 30 minutes avant la prolongation. Si elle est atteinte, ces 30 minutes sont obligatoires.

Comment le contrôle classe l’infraction

L’annexe III de la directive 2006/22/CE gradue les infractions. C’est ce qui détermine le montant de l’amende et la possibilité d’immobiliser le véhicule.

Règle	Mineure	Grave	Très grave
Conduite journalière (9 h)	9h–10h	10h–11h	≥ 11h
Conduite journalière (10 h)	10h–11h	11h–12h	≥ 12h
Conduite hebdomadaire (56 h)	56h–60h	60h–65h	≥ 65h
Deux semaines (90 h)	90h–100h	100h–105h	≥ 105h
Conduite sans pause (4h30)	4h30–5h	5h–6h	≥ 6h
Repos journalier normal (11 h)	10h–11h	8h30–10h	< 8h30
Repos journalier réduit (9 h)	8h–9h	7h–8h	< 7h
Repos hebdomadaire réduit (24 h)	22h–24h	20h–22h	< 20h
Repos hebdomadaire normal (45 h)	42h–45h	36h–42h	< 36h

Le lieu de l’infraction compte. Un État membre peut sanctionner des infractions au règlement 561/2006 commises dans un autre pays. En revanche, les infractions aux règles du chronotachygraphe commises dans un autre État membre ne peuvent pas être sanctionnées là où elles sont constatées : elles sont signalées au pays d’établissement via l’ERRU (arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-906/19).

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