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Calculateur de travail de nuit
Indiquez l’heure à laquelle vous avez commencé à travailler après le repos. Le calculateur vous dit si le service touche la plage 0h–5h, jusqu’à quelle heure vous pouvez travailler sans dépasser 10 heures et quand vous revenez au régime normal après le repos suivant.
Les valeurs restent uniquement sur cet appareil.
Heure par heure
Ce que dit la loi
Une minute suffit
Une minute de travail entre 0h et 5h suffit pour que le service compte comme travail de nuit. Tout le travail du service — conduite, chargements, déchargements, carburant, nettoyage, heures supplémentaires — est alors plafonné à 10 heures.
24 heures, pas le jour calendaire
Les 10 heures se comptent sur les 24 heures qui suivent le début du service, après un repos journalier ou hebdomadaire. Un service de 22h à 7h est un seul service de nuit, pas deux jours. Le repos suivant ne remet pas le décompte à zéro : le travail fait avant la fin des 24 heures compte encore dans les 10 heures.
La disponibilité ne compte pas
Ferry ou train, frontière, le temps à côté du conducteur en équipage et les attentes dont la durée est connue à l’avance ne comptent pas dans les 10 heures (art. 22, § 2). Attendre sans heure prévue, c’est du travail.
Pauses et 6 heures d’affilée
Au-delà de 6 heures de travail, 30 minutes de pause ; au-delà de 9, 45 minutes, par tranches d’au moins 15. Jamais plus de 6 heures de travail d’affilée (art. 23).
Amendes
Dépasser 10 heures est mineur jusqu’à 11, grave de 11 à 13 et très grave à partir de 13 (art. 22, § 4). En règle générale, c’est l’entreprise qui répond, sauf si elle prouve avoir organisé le travail pour que le conducteur respecte les règles.
Convention collective
Pour des raisons techniques ou d’organisation du travail, une convention collective peut écarter le plafond de 10 heures (art. 22, § 3). Vérifiez celle qui s’applique à votre entreprise.