Le Royaume-Uni sanctionne désormais les erreurs dans la déclaration ENS dès le 1er octobre, jusqu'à 1 000 livres

Quiconque transporte des marchandises depuis l’Espagne ou le Portugal vers le Royaume-Uni — par ferry depuis Santander ou Bilbao, ou par la route via la France et l’Eurotunnel — a perdu, le 1er octobre, la marge de tolérance que la HM Revenue & Customs (HMRC) avait ouverte pour corriger les erreurs dans la déclaration sommaire d’entrée, l’ENS (Entry Summary Declaration, aussi appelée Safety & Security).

Qu’est-ce que l’ENS et qu’est-ce qui a changé

L’ENS est exigée depuis le 31 janvier 2025 pour toute marchandise entrant en Grande-Bretagne, et doit être complète et correcte avant l’arrivée — au minimum 2 heures avant pour le trafic ro-ro accompagné, et 1 heure avant pour l’Eurotunnel. La HMRC a identifié deux champs où les erreurs se répètent le plus souvent : “Identity of Means of Transport crossing the Border” (l’identification du véhicule qui traverse la frontière) et “Container Number/Trailer Number” (l’immatriculation du conteneur ou de la remorque).

Les erreurs typiques incluent l’inscription générique de “Truck” au lieu de l’immatriculation réelle, l’indication de l’immatriculation de la remorque dans le champ du tracteur (ou l’inverse), et l’absence de mise à jour de la déclaration lorsque le véhicule prévu est changé à la dernière minute — une situation fréquente dans la sous-traitance du dernier tronçon.

Jusqu’au 30 septembre, la HMRC traitait ces erreurs comme une simple correction, sans conséquence immédiate. À partir du 1er octobre 2026, une erreur détectée peut déjà déclencher une action de contrôle et une amende civile douanière pouvant atteindre 1 000 livres par contravention, en plus du retard habituel dû à une inspection supplémentaire à la frontière.

Que faire avant de traverser

• Confirmer l’immatriculation exacte du véhicule tracteur et, séparément, celle de la remorque ou du conteneur, avant de soumettre l’ENS — ne jamais copier une valeur générique.
• Si le véhicule prévu change après la soumission de la déclaration, la mettre à jour immédiatement : la déclaration doit refléter le véhicule réel qui se présente à la frontière.
• Respecter les délais minimums de préavis — 2 heures pour le ro-ro accompagné, 1 heure pour l’Eurotunnel — pour laisser le temps de corriger toute erreur détectée par le système avant l’arrivée.

Pour ceux qui effectuent cette route régulièrement, il est utile de revoir dès maintenant le processus interne de remplissage de l’ENS — en particulier chez les transporteurs qui sous-traitent le dernier tronçon et changent de véhicule à court préavis.