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Législation

L'Espagne supprime l'exemption de ceinture pour la livraison urbaine à partir du 1er octobre

Le décret royal 518/2026 supprime, à partir du 1er octobre, l'exemption qui dispensait les livreurs urbains de porter la ceinture lors d'arrêts successifs de chargement et déchargement à courte distance. Fenadismer s'oppose à la mesure. Pour les opérateurs du dernier kilomètre dans les villes espagnoles, l'exemption disparaît même entre des portes distantes de quelques mètres.

Rédaction CP

Le décret royal 518/2026 du 24 juin (BOE n° 155, publié le 26 juin) modifie le règlement général de circulation espagnol et supprime, à partir du 1er octobre 2026, l’exemption de l’article 119 qui dispensait les conducteurs de livraison urbaine de porter la ceinture lors d’arrêts successifs de chargement et déchargement à courte distance — la situation typique de la livraison porte à porte dans un centre-ville espagnol.

Ce qui change

Jusqu’ici, un livreur du dernier kilomètre pouvait circuler sans ceinture entre deux livraisons, lorsque les arrêts n’étaient distants que de quelques mètres. Avec la suppression du paragraphe 3 de l’article 119, cette exemption disparaît : la ceinture devient obligatoire à tout moment, même sur ces trajets courts et répétés. Ce changement s’inscrit dans une réforme plus large du règlement, centrée sur la protection des usagers vulnérables de la route, et ne distingue pas les opérateurs du dernier kilomètre des autres livreurs urbains.

Conduire sans ceinture reste une infraction grave, passible d’une amende de 200 € et d’un retrait de 4 points.

La réaction du secteur

Fenadismer demande le retrait de la mesure, la jugeant disproportionnée : aux vitesses minimales pratiquées entre deux portes, argumente l’association, le risque de blessure lié à l’absence de ceinture est quasi nul, et l’effet le plus probable sera une vague d’amendes sans réel gain de sécurité routière.

Ce que cela change pour qui part du Portugal

Le changement s’applique à la livraison urbaine dans les villes espagnoles, pas au transport longue distance, où les conducteurs bouclent déjà toujours leur ceinture. Les transporteurs portugais qui opèrent en dernier kilomètre ou en livraison capillaire en Espagne doivent ajuster la routine de leurs conducteurs avant le 1er octobre, pour éviter une amende lors d’un contrôle.

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Sources

ceinture de sécuritéEspagnelivraison urbainedernier kilomètrecontrôle routier

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