Voyageurs : la règle des 12 jours et ce qui a changé pour les services occasionnels

Qui fait du transport occasionnel de voyageurs connaît la fameuse règle des 12 jours : la possibilité de reporter le repos hebdomadaire jusqu’à 12 périodes consécutives de 24 heures, pour ne pas couper un circuit en son milieu.

La dérogation existe depuis 2010 et ne visait que les services occasionnels internationaux. Le règlement (UE) 2024/1258 l’a élargie et en a ajusté les conditions, en reconnaissant qu’un circuit de dix jours à l’intérieur d’un même pays pose exactement le même problème d’exploitation qu’un circuit transfrontalier.

Ce que la dérogation permet

Sur un service occasionnel, le conducteur peut reporter le repos hebdomadaire jusqu’à 12 périodes de 24 heures consécutives comptées depuis la fin du repos hebdomadaire normal précédent.

En contrepartie, après cette période, il doit prendre :

• deux repos hebdomadaires normaux (45 heures chacun) ; ou
• un normal et un réduit d’au moins 24 heures, la différence étant compensée en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante.

Les conditions qui restent valables

La dérogation n’est pas automatique. Elle suppose que le service soit réellement occasionnel — elle ne peut pas s’appliquer à des lignes régulières — et laisse obligatoires toutes les règles qui n’ont rien à voir avec le repos hebdomadaire :

• les limites de conduite journalière (9 heures, 10 heures deux fois par semaine) ;
• la pause de 45 minutes après 4h30 de conduite ;
• le repos journalier de 11 heures, ou 9 heures lorsqu’il est réduit ;
• la limite de 90 heures de conduite sur deux semaines.

Autrement dit : 12 jours sans repos hebdomadaire ne sont pas 12 jours sans s’arrêter. Ce sont 12 jours où le repos hebdomadaire a été repoussé à la fin du circuit, toutes les autres limites continuant de courir normalement.

Ce qu’il faut vérifier avant d’accepter le service

Le service est-il vraiment occasionnel ? Un circuit au même itinéraire et au même horaire répété chaque semaine est une ligne régulière, quel que soit le nom qu’on lui donne au contrat.

Le chronotachygraphe est-il en ordre pour toute la période ? Douze jours d’activité continue laissent peu de marge aux saisies manuelles mal faites.

Le repos de fin est-il prévu ? La dérogation n’est légale que si le repos compensateur est effectivement planifié. Un circuit qui se termine un vendredi avec un chargement prévu le samedi n’est pas conforme.

Avant d’appliquer la dérogation à un service précis, vérifiez le texte en vigueur sur EUR-Lex et auprès de l’autorité de transport de votre pays — les modifications de 2024 ont changé des détails que la documentation ancienne ne reflète pas encore.