Temps de conduite et de repos : le résumé qui tient dans la cabine

Celui qui conduit un poids lourd de plus de 3,5 tonnes ou un véhicule de transport de personnes de plus de neuf places relève du règlement (CE) n° 561/2006. C’est ce texte qui fixe combien de temps on peut conduire, quand il faut s’arrêter et combien de temps il faut se reposer. Les règles sont les mêmes dans toute l’Union européenne, et le contrôle — sur la route ou dans les locaux de l’entreprise — travaille avec les mêmes chiffres.

Conduite journalière

La limite normale est de 9 heures de conduite par jour. Elle peut être portée à 10 heures, deux fois par semaine — pas plus.

La « journée » n’est pas ici le jour du calendrier : elle se compte entre deux repos journaliers. Si vous avez commencé à 22h00 le mardi, la période de conduite journalière se poursuit après minuit.

Conduite hebdomadaire et bihebdomadaire

• 56 heures de conduite au maximum sur une semaine (du lundi 00h00 au dimanche 24h00).
• 90 heures au maximum sur deux semaines consécutives.

Autrement dit : si vous avez fait 56 heures une semaine, vous ne pouvez en faire que 34 la suivante.

Pauses

Après 4h30 de conduite cumulée, une pause de 45 minutes est obligatoire.

Cette pause peut être fractionnée en deux parties, mais uniquement dans cet ordre :

1. une pause d’au moins 15 minutes ;
2. suivie d’une pause d’au moins 30 minutes.

L’inverse — 30 minutes puis 15 — n’est pas conforme. Pendant la pause, le conducteur doit être libre de tout travail ; charger, décharger ou remplir des papiers ne compte pas comme une pause.

Repos journalier

• Repos journalier normal : 11 heures d’affilée.
• Il peut être fractionné en 3 heures + 9 heures, dans cet ordre, soit 12 heures au total.
• Repos journalier réduit : 9 heures, autorisé au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires.

Le repos journalier doit être achevé dans les 24 heures qui suivent la fin du repos précédent. C’est de là que vient la règle pratique de l’« amplitude de 15 heures » : 24 heures moins 9 de repos réduit.

Repos hebdomadaire

• Repos hebdomadaire normal : 45 heures.
• Repos hebdomadaire réduit : au moins 24 heures.

Sur deux semaines consécutives, le conducteur doit prendre deux repos hebdomadaires normaux, ou un normal et un réduit. Lorsqu’il est réduit, la différence (par exemple 21 heures si vous en avez pris 24) doit être compensée en bloc, accolée à un autre repos d’au moins 9 heures, avant la fin de la troisième semaine suivante.

Le repos hebdomadaire doit commencer au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures comptées depuis la fin du repos hebdomadaire précédent.

Où l’on peut dormir — et où l’on ne peut pas

Depuis le Paquet Mobilité, le repos hebdomadaire normal (45 heures) ne peut pas être passé en cabine. L’hébergement adapté est à la charge de l’employeur, de même que le trajet jusqu’à cet hébergement. Le repos hebdomadaire réduit et le repos journalier peuvent toujours être pris dans le véhicule, à condition qu’il dispose d’une couchette adaptée et soit à l’arrêt.

Le même paquet législatif oblige l’entreprise à organiser le travail de façon que le conducteur puisse rentrer au centre d’exploitation ou à son domicile toutes les quatre semaines — ou toutes les trois, s’il a pris deux repos hebdomadaires réduits consécutifs.

Équipage double

En double équipage, chaque conducteur doit bénéficier d’un repos journalier d’au moins 9 heures dans chaque période de 30 heures. La pause de 45 minutes peut être prise dans le véhicule en marche, à condition que le conducteur en pause n’assiste pas celui qui conduit.

Documents à bord

Le conducteur doit pouvoir présenter, sur la route, les enregistrements de la journée en cours et des 56 jours précédents. C’est le délai en vigueur depuis le 31 décembre 2024 — c’était 28 jours auparavant. Cela comprend la carte de conducteur, les feuilles d’enregistrement si vous roulez encore avec un chronotachygraphe analogique, et les saisies manuelles des activités que l’appareil n’enregistre pas.

Ce que le contrôle regarde en premier

Dans la pratique, trois choses expliquent la majorité des infractions relevées lors d’un contrôle :

• la pause de 45 minutes fractionnée dans le mauvais ordre ;
• le dépassement des 10 heures de conduite plus de deux fois dans la semaine ;
• le repos hebdomadaire de 45 heures passé en cabine.

Aucune ne demande de calculs compliqués. Elles demandent seulement que la semaine soit planifiée avant le départ — et non au gré de ce qui reste en fin de journée.

Cet article est un résumé. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte du règlement et l’autorité compétente du pays où vous circulez.