Chronotachygraphe intelligent : les délais d'installation et les 56 jours de relevés

La deuxième génération du chronotachygraphe intelligent n’est plus une affaire d’atelier mais une affaire de route. Elle enregistre automatiquement les passages de frontière, les opérations de chargement et de déchargement, et communique à courte distance avec les autorités de contrôle sans que le véhicule ait à s’arrêter.

Le calendrier de remplacement

Le règlement (UE) 2020/1054 a fixé une série d’échéances pour les véhicules affectés au transport international :

Situation du véhicule	Date limite de remplacement
Chronotachygraphe analogique ou numérique (1re génération)	31 décembre 2024
Chronotachygraphe intelligent de 1re génération	19 août 2025
Véhicules de marchandises entre 2,5 et 3,5 t en transport international	1er juillet 2026

Les véhicules qui roulent uniquement en trafic national ne sont pas visés par cette obligation de remplacement — ils gardent l’appareil déjà installé, dans les délais normaux d’étalonnage de deux ans.

Ce qui a changé pour les relevés à bord

Depuis le 31 décembre 2024, le conducteur doit présenter les relevés de la journée en cours et des 56 jours précédents. C’était 28 auparavant. En pratique, une infraction commise il y a presque deux mois reste visible lors d’un contrôle routier.

Cela comprend :

• la carte de conducteur ;
• les feuilles d’enregistrement, si vous conduisez un véhicule à chronotachygraphe analogique ;
• les saisies manuelles et les tickets relatifs aux périodes où l’appareil n’a pas pu être utilisé.

Frontières et chargements enregistrés automatiquement

Le chronotachygraphe de deuxième génération enregistre la position du véhicule au début de la journée de travail, toutes les trois heures de conduite cumulée et en fin de journée. Il enregistre en outre chaque passage de frontière et les opérations de chargement et de déchargement.

Ceux qui ont un appareil plus ancien restent tenus de saisir manuellement le symbole du pays à l’entrée — un oubli devenu l’une des infractions les plus fréquemment relevées, justement parce qu’il reste inscrit dans l’appareil.

Que faire en cas de panne

En cas de panne, le conducteur doit consigner manuellement toutes les périodes d’activité et le véhicule doit être réparé dès que les circonstances le permettent. S’il n’est pas possible de rentrer dans les locaux de l’entreprise, la réparation doit être faite dans un délai d’une semaine à compter de la panne.

Conservez toujours les tickets et la facture de l’atelier : c’est la preuve que l’irrégularité avait une cause technique et qu’elle a été corrigée dans les délais.