Le temps de travail n'est pas le temps de conduite — et la différence coûte de l'argent

Deux compteurs tournent en parallèle dans la vie d’un conducteur professionnel, et les confondre est fréquent. Le règlement (CE) n° 561/2006 compte des heures de conduite. La directive 2002/15/CE, transposée dans le droit de chaque pays, compte des heures de travail — qui comprennent la conduite, mais aussi tout le reste.

Ce qui compte comme temps de travail

• conduire ;
• charger et décharger ;
• nettoyer et entretenir le véhicule ;
• assistance aux passagers, montée et descente des véhicules ;
• formalités administratives, douane, pesage ;
• tout travail destiné à assurer la sécurité du véhicule et du chargement.

Les limites

• Durée hebdomadaire moyenne : 48 heures, calculée sur la période de référence (en règle générale quatre mois).
• Maximum absolu sur une semaine : 60 heures.
• Pause obligatoire après 6 heures de travail : au moins 30 minutes.
• Si le travail dépasse 9 heures : au moins 45 minutes de pause.
• Travail de nuit : maximum 10 heures par période de 24 heures comportant du travail de nuit.

Les pauses du temps de travail peuvent coïncider avec celles du chronotachygraphe, mais ce n’est pas la même chose. Un conducteur qui passe six heures à charger et à attendre, sans conduire, n’a pas cumulé de temps de conduite — il a cumulé du temps de travail et a droit à une pause.

Temps de disponibilité

C’est la période où le conducteur n’est ni au volant ni au travail, mais doit rester joignable pour reprendre le service : attente à la frontière, attente à quai, accompagnement du véhicule en ferry ou en train, et le temps passé à côté du conducteur en double équipage.

Le temps de disponibilité n’entre pas dans le calcul des 48 heures, mais seulement s’il est connu à l’avance par le conducteur — durée prévisible, communiquée avant. Une attente indéterminée, sans information, est du temps de travail.

C’est pour cela que la saisie correcte sur le chronotachygraphe compte autant : qui inscrit « disponibilité » là où il y avait du travail offre des heures qui devraient être payées et comptées.

Qui contrôle

Au Portugal, le contrôle du temps de travail revient à l’Autoridade para as Condições do Trabalho, tandis que les temps de conduite sont contrôlés sur la route par la GNR et l’IMT. Les autres pays répartissent de la même façon : l’inspection du travail d’un côté, le contrôle routier de l’autre. Ce sont des procédures distinctes : une même journée peut être conforme au chronotachygraphe et en infraction au regard du temps de travail.

L’enregistrement est obligatoire et doit être conservé par l’employeur pendant au moins deux ans. Le conducteur peut demander copie de ses relevés — et il vaut mieux le faire avant toute discussion sur les heures supplémentaires.